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Ordre des avocats de Francfort-sur-le-Main

Bockenheimer Anlage 36

60322 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

 

Chambre des conseillers fiscaux du Bade du Sud

Wentzingerstraße 19

79106 Fribourg-en-Brisgau

Allemagne

 

Titre professionnel et réglementation professionnelle :

 

Le titre professionnel légal est "Rechtsanwalt" (avocat). Le titre professionnel a été attribué en République fédérale d'Allemagne. Les avocats sont soumis aux réglementations professionnelles suivantes : Le code fédéral du barreau (BRAO), le code de déontologie des avocats (BORA), le code de déontologie des avocats spécialisés (FAO), la loi sur la rémunération des avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz - RVG), les règles professionnelles des avocats de l'Union européenne (CCBE) ainsi que la loi sur l'activité des avocats européens en Allemagne du 9 mars 2000 (EuRAG). Vous trouverez ces dispositions ainsi que d'autres règles professionnelles sur le site Internet de l'Ordre fédéral des avocats (http://www.brak.de/) sous "Berufsrecht".

 

Le titre professionnel légal est celui de "Steuerberater" (conseiller fiscal). Ce titre professionnel a été octroyé en République fédérale d'Allemagne. Les conseillers fiscaux sont soumis aux réglementations professionnelles suivantes : La loi sur le conseil fiscal (StBerG), le règlement d'application de la loi sur le conseil fiscal (DVStB), le règlement professionnel (BOStB), le règlement sur la rémunération des conseillers fiscaux (StBVV). Vous trouverez ces réglementations professionnelles ainsi que d'autres sur le site Internet de la Chambre fédérale des conseillers fiscaux (http://www.bstbk.de).

 

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